News

• Droit immobilier
• Droit patrimonial de la famille

Inoccupation des immeubles : la Ville de Liège introduit des actions en référé

Lire plus

Lire l’artire Inoccupation des immeubles : la Ville de Liège introduit des actions en référé

• Droit pénal

Présomption de responsabilité du propriétaire du véhicule en cas d’infraction au Code de la route : quid en cas de notification tardive du procès-verbal de constat d’infraction ?

Lire plus

Lire l’artire Présomption de responsabilité du propriétaire du véhicule en cas d’infraction au Code de la route : quid en cas de notification tardive du procès-verbal de constat d’infraction ?

• droit des contrats
• Non classé

Requête civile : un outil extraordinaire pour rétablir la vérité judiciaire

Lire plus

Lire l’artire Requête civile : un outil extraordinaire pour rétablir la vérité judiciaire

• Droit des assurances

Responsabilité médicale – Dossier médical incomplet ou rapports lacunaires : qui en supporte les conséquences ?

Lire plus

Lire l’artire Responsabilité médicale – Dossier médical incomplet ou rapports lacunaires : qui en supporte les conséquences ?

• Droit patrimonial de la famille

La procédure de liquidation partage devient la liquidation et/ou le partage : bien plus qu’une nuance sémantique

Lire plus

Lire l’artire La procédure de liquidation partage devient la liquidation et/ou le partage : bien plus qu’une nuance sémantique

• Droit de la construction

Nouveautés du Livre 7 « Contrats spéciaux » : ce qui change pour les contrats de construction et de service

Lire plus

Lire l’artire Nouveautés du Livre 7 « Contrats spéciaux » : ce qui change pour les contrats de construction et de service

• Droit du bail
• Droit immobilier

Mise en demeure avant procès-verbal, enquête de recensement : la Ville de Liège met à jour sa documentation patrimoniale

Lire plus

Lire l’artire Mise en demeure avant procès-verbal, enquête de recensement : la Ville de Liège met à jour sa documentation patrimoniale

• Droit de la construction
• droit des contrats

L’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil : vers la fin du régime de la quasi-immunité des agents d’exécution ?

Lire plus

Lire l’artire L’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil : vers la fin du régime de la quasi-immunité des agents d’exécution ?

• Droit des assurances

REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL : INDEMNISATION DES SEQUELLES PERMANENTES SUR BASE D’UN FORFAIT OU D’UN CALCUL DE CAPITALISATION ? DEUX NOUVEAUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION CONFIRMENT LE RECOURS A LA CAPITALISATION

Lire plus

Lire l’artire REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL : INDEMNISATION DES SEQUELLES PERMANENTES SUR BASE D’UN FORFAIT OU D’UN CALCUL DE CAPITALISATION ? DEUX NOUVEAUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION CONFIRMENT LE RECOURS A LA CAPITALISATION

• Droit du bail

Droit du bail d’habitation : quelles indemnités réclamer en fin de bail ?

Lire plus

Lire l’artire Droit du bail d’habitation : quelles indemnités réclamer en fin de bail ?

• Droit du bail

Bail commercial et faillite : quelle attitude adopter dans le chef du bailleur ?

Lire plus

Lire l’artire Bail commercial et faillite : quelle attitude adopter dans le chef du bailleur ?

• Droit de la construction

NOUVELLES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES DANS LA LOI BREYNE

Lire plus

Lire l’artire NOUVELLES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES DANS LA LOI BREYNE