Facturation

La relation entre un avocat et son client est un contrat de prestation de services.

Nous vous fournissons dès le premier entretien les informations utiles quant au mode de calcul de nos frais et honoraires afin de vous garantir la transparence et la compréhension de nos états de frais et honoraires.

Dès l’ouverture du dossier, et au fur et à mesure de l’avancement de nos prestations, nous vous adresserons des demandes de provisions. Grâce à ce système, vous pourrez prévoir et échelonner la charge de nos frais et honoraires.

Nos demandes de provision et nos états de frais et honoraires sont payables dans le mois de leur envoi. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes qui vous ont été portées en compte produiront, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, un intérêt de 6% l’an.

Voici les postes qui entrent en ligne de compte dans les calculs :

• Les frais
• Les débours
• Les honoraires

Tous les montants indiqués sont HTVA. La TVA applicable aux honoraires est de 21%.

Valorisation selon un taux horaire ou forfaitaire

Les honoraires constituent la rémunération des services prestés par l’Avocat en faveur du Client. Les prestations de l’Avocat sont valorisées soit de manière forfaitaire soit sur la base d’un tarif horaire à un taux de 175 euros hors TVA par heure prestée.

Il peut être revu en fonction de l’ancienneté et de l’expérience de l’avocat, de la complexité de l’affaire, de la capacité financière du Client ou de la nature du litige. Toute adaptation du taux horaire fera l’objet d’une information préalable et l’accord écrit préalable du Client.

En cas d’urgence exceptionnelle demandée par le Client ou requise par la nature de la mission, une majoration maximale de 50 % pourra être appliquée, moyennant accord écrit préalable.

Success fee
Si l’intervention de l’Avocat a permis d’obtenir un résultat favorable au Client, un « success fee » ou honoraire de résultat sera appliqué. Le success fee est calculé exclusivement sur les sommes effectivement encaissées par le Client grâce à l’intervention de l’Avocat, hors TVA, frais et débours.

Le montant du « success fee » se calcule comme suit :

Mandats

Les frais et honoraires des membres de notre cabinet qui exercent des mandats sont fixés au regard des barèmes en vigueur ou des pratiques fixées par la juridiction qui nous a confié le mandat.

Pour ce qui concerne les liquidations de sociétés commerciales ou d’A.S.B.L., nous appliquons par analogie le barème des curateurs, à défaut d’avoir convenu d’autres règles.

Aide légale – pro deo
L’aide juridique de deuxième ligne, anciennement appelée pro deo, vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d’un avocat. Les conditions d’octroi sont consultables sur le site du Barreau de Liège-Huy.

Vous trouverez sous la rubrique « Les membres de notre cabinet », ceux d’entre nous qui participent volontairement au système de l’aide juridique :

• Caroline Baré
• Marie-Astrid Lebrun
• Gilles Mignon
• Alizée Etienne
• Sacha Roufosse

Tous les montants indiqués sont HTVA. La TVA applicable aux frais est de 21%.

Frais de constitution de dossier : 65,00€
Montant forfaitaire destiné à couvrir les frais d’ouverture d’un dossier et certains frais généraux.

Frais de correspondance et de dactylographie
Correspondance ordinaire et télécopie : 13,00€
Correspondance par recommandé postal : 17,00€
Document entrant : 5,00€

Les frais d’envois extraordinaires (colis, dossiers volumineux) sont comptabilisés au prix coûtant.

Frais d’impression/photocopies : 0,50€

Frais de déplacement : 1,00 €/km
Ce montant est comptabilisé pour tout kilomètre parcouru en dehors de la Ville de Liège. En cas de déplacement à l’étranger, les frais de déplacement et de séjour font l’objet d’une facturation spécifique au sujet de laquelle nous vous aurons préalablement informé.

Frais de clôture et d’archivage : 40,00 €

Il s’agit de frais spécifiques liés à la gestion du dossier (huissiers de justice, experts, conseils techniques, notaires, droits de greffe, etc.) lesquels sont soit réclamés directement par les intervenants, soit refacturés au prix coûtant et peuvent, en tout ou en partie, et en cas de succès, être mis à la charge de la partie adverse en fin de litige.