Facturation

Facturation

Facturation

La relation entre un avocat et son client est un contrat de prestation de services.

Nous vous fournissons dès le premier entretien les informations utiles quant au mode de calcul de nos frais et honoraires afin de vous garantir la transparence et la compréhension de nos états de frais et honoraires.

Dès l’ouverture du dossier, et au fur et à mesure de l’avancement de nos prestations, nous vous adresserons des demandes de provisions. Grâce à ce système, vous pourrez prévoir et échelonner la charge de nos frais et honoraires.

Nos demandes de provision et nos états de frais et honoraires sont payables dans le mois de leur envoi. A défaut de paiement dans ce délai, les sommes qui vous ont été portées en compte produiront, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, un intérêt de 6% l’an.

Voici les postes qui entrent en ligne de compte dans les calculs :

Frais

Tous les montants indiqués sont HTVA. La TVA applicable aux frais est de 21%.

Frais de constitution de dossier : 50,00€ – 55,00 €
Montant forfaitaire destiné à couvrir les frais d’ouverture d’un dossier et certains frais généraux.

Frais de correspondance et de dactylographie
Correspondance ordinaire et télécopie : 10,00€ – 12,00€
Correspondance recommandée : 16,00€
Correspondance électronique : 10,00€ – 12,00€

Les frais d’envois extraordinaires (colis, dossiers volumineux) sont comptabilisés au prix coûtant.

Frais de photocopies :
Un forfait équivalent à 10 % des frais de correspondance et de dactylographie est prévu, ce forfait couvre les frais de photocopies, de fax et de téléphone.

Frais de déplacement : 0,50 €/km
Ce montant est comptabilisé pour tout kilomètre parcouru en dehors de la Ville de Liège. En cas de déplacement à l’étranger, les frais de déplacement et de séjour font l’objet d’une facturation spécifique au sujet de laquelle nous vous aurons préalablement informé.

Frais de clôture et d’archivage : 35,00 €

Frais d’encodage des opérations comptables : 0,50 €
Ce montant est comptabilisé par opération.

Debours

Dans le cadre de la gestion de votre dossier, certains frais spécifiques devront éventuellement être exposés.

Il s’agit principalement des frais et honoraires relatifs aux prestations des huissiers de justice, des experts, des conseils techniques ou encore des notaires mais également des frais de justice tels que les droits de greffe.

Ces frais vous seront réclamés directement par les différents intervenants; tout ou partie de ceux-ci peuvent à l’issue du litige être mis à la charge de la partie adverse.

Honoraires

Tous les montants indiqués sont HTVA. La TVA applicable aux honoraires est de 21%.

Nos honoraires peuvent être calculés selon deux méthodes, soit selon un tarif horaire, soit en fonction de la valeur du litige.

Tarif horaire
Le taux horaire sera fonction de divers facteurs, il sera convenu dès le premier entretien et oscillera entre 100 et 200€ par heure de prestation.

Calcul des honoraires en fonction de la valeur du litige
Cette méthode de calcul a pour principal avantage d’éviter toute discussion ; les honoraires représentent un pourcentage de l’enjeu du litige et ce suivant un système dégressif tel que déterminé ci-dessous; l’avocat veillera cependant à informer le client de l’enjeu du litige au fur et à mesure de l’évolution du dossier dont la gestion lui a été confiée.

De 0,01 à 2.500,00 € de 16 à 30 %
De 2500,01 à 12.500,00 € de 14 à 18 %
De 12.500,01 à 25.000,00 € de 10 à 14 %
De 25.000,00 à 50.000,00 € de 8 à 10 %
Au-delà de 50.000,01 € de 6 à 8 %

Pour fixer la valeur du litige, il est tenu compte des sommes réclamées (en principal et accessoires) en terme de mise en demeure ou dans l’acte introductif d’instance. Il est également tenu compte des éventuelles prétentions de la partie adverse, lesquelles seront cumulées aux réclamations du client.

En cas de procédure d’appel, les honoraires seront majorés de 50 %.

Sucess fees
Un « success fee » ou honoraire de résultat sera également appliqué.

Le montant du « success fee » se calcule comme suit :

1 € à 24.999 € 10 à 14 %
25.000 € à 99.999 € 8 à 12 %
100.000 € à 299.999 € 6 à 10 %
300.000 € à 999.999 € 5 à 9 %
Au-delà de 1.000.000 € 4 à 8 %

Mandats

Les frais et honoraires des membres de notre cabinet qui exercent des mandats sont fixés au regard des barèmes en vigueur ou des pratiques fixées par la juridiction qui nous a confié le mandat.

Pour ce qui concerne les liquidations de sociétés commerciales ou d’A.S.B.L., nous appliquons par analogie le barème des curateurs, à défaut d’avoir convenu d’autres règles.

Aide légale – pro deo
L’aide juridique, souvent appelée pro deo permet de bénéficier de la gratuité totale ou partielle des services d’un avocat.

Vous trouverez sous la rubrique « Les membres de notre cabinet », ceux d’entre nous qui participent volontairement au système de l’aide juridique. (mettre hyper lien)