Informations générales sur le traitement des données

Code de conduite du cabinet d’avocats Leodium en matière de traitement des données personnelles

Article 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Le cabinet LEODIUM est responsable des données personnelles.

Celui-ci est composé d’avocats associés, collaborateurs internes, collaborateurs externes et stagiaires, lesquels sont responsables du traitement de vos données personnelles (ici «LEODIUM», « nous », « notre » ou « nos ») collectées notamment dans le cadre de la gestion des dossiers que vous nous confiez.

Article 2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Le présent code de conduite décrit les mesures prises pour la protection de votre vie privée au sein du cabinet LEODIUM, et indique vos droits, la façon dont vous pouvez intervenir à tout moment, ainsi que les contrôles mis en place pour assurer le strict respect de cette déclaration.

Toutes les données à caractère personnel, à savoir notamment: les données permettant de vous identifier directement ou indirectement, que vous confiez à LEODIUM seront traitées de manière licite, loyale et transparente.

Cela implique naturellement que tous les traitements de ces données à caractère personnel se feront conformément à la réglementation applicable en matière de protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et plus précisément le Règlement européen (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (la « Loi relative à la protection de la vie privée »).

Article 3. TRANSFERT VOLONTAIRE D’INFORMATIONS

Pour pouvoir utiliser certains services proposés par LEODIUM, vous devez, le cas échéant, nous fournir certaines données personnelles, comme entre autres vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, raison sociale, adresse.

Les données collectées par LEODIUM lors des entretiens avec l’avocat concerné ou via le site Internet sont communiquées volontairement par vos soins. Vous n’êtes aucunement tenu de fournir ces données.

Dans les cas où la communication de certaines données personnelles peut s’avérer indispensable pour pouvoir utiliser certains services, vous en serez averti par LEODIUM.

Article 4. UTILISATION D’INFORMATIONS DE CONTACT

Lorsque vous transmettez vos données ou que vous indiquez dans le formulaire de demande d’informations vos informations de contact (comme l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou le numéro de fax), celles-ci seront traitées par LEODIUM uniquement afin d’assurer le bon fonctionnement du suivi de votre demande, c’est-à-dire :

  • pour vous contacter le cas échéant pour des données supplémentaires nécessaires afin de faire les suivi de votre demande; ou
  • pour vous fournir toutes les informations utiles et pertinentes concernant votre demande ;
  • éventuellement pour signaler des modifications à la déclaration de confidentialité ou aux règlements à l’usage des utilisateurs qui s’appliquent, afin de vous tenir au courant de vos droits et obligations.

Ces informations de contact ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou transférées à des tiers.

Il va de soi que ces données seront traitées de manière confidentielle, conformément aux dispositions de la Loi précitée relative à la protection de la vie privée et aux obligations légales et déontologiques s’imposant aux avocats.

Si vous contactez LEODIUM par e-mail pour obtenir des renseignements ou demander des informations, LEODIUM obtient automatiquement certaines données à caractère personnel. Ces données seront utilisées pour répondre à votre message. Elles peuvent aussi être enregistrées dans une base de données d’utilisateurs, à laquelle s’appliquent les dispositions de la Loi relative à la protection de la vie privée. Vous avez notamment le droit de consulter vos données, de les rectifier, de les faire supprimer, de les limiter à un certain traitement, de vous opposer à son traitement et de contrôler son traitement.

Article 5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

LEODIUM entreprend toutes les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Pour veiller à ce que vos données soient protégées contre notamment l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées, LEODIUM utilise différentes programmes informatiques qui assurent la sécurisation de vos données (KLEOS, AVONCA, DLEX,…). Tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel, les mesures nécessaires ont été prises pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Ainsi, par exemple, les données à caractère personnel que vous fournissez sont enregistrées sur des serveurs sécurisés qui ne sont accessibles qu’à du personnel compétent qui sont tenus de respecter la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel ne seront transférées à des tiers que moyennant votre autorisation ou dans les conditions décrites ci-dessous.

Article 6. LÉGALITÉ ET TRANSPARENCE

Quand les données à caractère personnel ne sont pas communiquées par vous-même et que LEODIUM n’agit qu’en tant qu’organisation intermédiaire, cette communication peut être omise à condition que LEODIUM ait reçu par ou en vertu d’une loi la mission formelle de collecter et de coder des données à caractère personnel, et qu’elle soit ainsi soumise à des mesures spécifiques fixées par ou en vertu de la loi protégeant votre vie privée.

Article 7. FINALITÉ

LEODIUM limitera le traitement de ces données à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir l’exécution de la mission qui lui est confiée par le client (notamment : identifications des parties d’un dossier, des parties tierces, détermination des circonstances d’un litige, données nécessaires pour permettre à l’avocat de donner le meilleur conseil juridique, représentation dans le cadre de procédures en justice, …).

Article 8. PROPORTIONNALITÉ

LEODIUM veille à ce que les données à caractère personnel collectées soient adéquates, pertinentes et non excessives, compte tenu de la finalité du traitement. Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées pendant une durée excédant celle nécessaire à la réalisation de finalité du traitement, à moins que la conservation des données ne soit imposée par loi, décret ou ordonnance.

Article 9. DROIT DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les corriger ou de demander la suppression.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’obtenir l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des données, d’opposition, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur le traitement automatisé et de suppression de vos données.

Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à :

LEODIUM
Data protection officer
Place de Bronckart, 1
4000 Liège

en précisant dans l’objet de l’envoi : « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.

Article 10. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Bien que LEODIUM fasse tous les efforts possibles pour protéger votre vie privée, une protection effective n’est naturellement possible que si vous prenez aussi vous-même les mesures nécessaires pour préserver votre vie privée.

Vous êtes dès lors tenu de :

  • fournir des informations complètes, précises, véridiques et non-mensongères ;
  • transmettre des informations de contact valables et utilisables afin que vous puissiez être contacté dans un délai raisonnable et de façon raisonnablement confidentielle.

Article 11. TRANSFERT À DES TIERS

Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais traitées par une institution ou une entreprise établie en dehors de l’Union européenne à défaut d’avoir obtenu votre accord préalable.

Article 12. ADAPTATIONS À LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Des adaptations futures de la présente déclaration de confidentialité ne sont pas à exclure. Nous vous demandons dès lors de relire de temps en temps la déclaration de confidentialité pour rester au courant de ces adaptations. Après chaque adaptation, la date à laquelle le présent document aura été mis à jour pour la dernière fois sera aussi modifiée. Il va de soi que toutes les nouvelles versions de la déclaration de confidentialité seront toujours conformes à la Loi précitée relative à la protection de la vie privée.

Si la déclaration de confidentialité est adaptée de manière non-triviale, vous en serez averti(e) dans la mesure du possible. Pour ce faire, on pourra utiliser notamment une communication sur le site web de LEODIUM et les informations de contact que vous aurez éventuellement communiquées.