QUELS EFFETS DU COVID-19 SUR LES CONTRATS ?
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À partir du 1er janvier 2023, entrera en vigueur le nouveau droit des obligations : quel impact en droit de la construction (questions choisies)
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Achats en ligne : droit de rétractation du consommateur et droit au remboursement en cas de retours
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Annulation d’un contrat d’entreprise en cours par le maître de l’ouvrage – indemnité de dédit
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Covid 19 – voyage annulé – remboursement / voucher
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COVID-19 : LE FAIT DU PRINCE AU SECOURS DES COMMERCANTS
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FERMETURE DE VOTRE ÉTABLISSEMENT EN RAISON DU COVID-19 : UNE PERTE D’EXPLOITATION INDEMNISABLE ?
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COMMENT AGIR FACE AUX ATTEINTES À LA RÉPUTATION ET A L’IMAGE DE VOTRE ENTREPRISE EN LIGNE ?
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Comment obtenir la réduction du Précompte immobilier en cette période troublée
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Communication relative aux mesures de déconfinement
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COVID-19 et CONTINUITE DES ENTREPRISES
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QUELS EFFETS DU COVID-19 SUR LES CONTRATS ?
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COVID-19 : ADMINISTRATEURS, N’OUBLIEZ PAS LA SONNETTE D’ALARME