QUELS EFFETS DU COVID-19 SUR LES CONTRATS ?
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Achats en ligne : droit de rétractation du consommateur et droit au remboursement en cas de retours
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Annulation d’un contrat d’entreprise en cours par le maître de l’ouvrage – indemnité de dédit
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Covid 19 – voyage annulé – remboursement / voucher
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
COVID-19 : LE FAIT DU PRINCE AU SECOURS DES COMMERCANTS
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
FERMETURE DE VOTRE ÉTABLISSEMENT EN RAISON DU COVID-19 : UNE PERTE D’EXPLOITATION INDEMNISABLE ?
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
COMMENT AGIR FACE AUX ATTEINTES À LA RÉPUTATION ET A L’IMAGE DE VOTRE ENTREPRISE EN LIGNE ?
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Comment obtenir la réduction du Précompte immobilier en cette période troublée
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Communication relative aux mesures de déconfinement
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
COVID-19 et CONTINUITE DES ENTREPRISES
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
QUELS EFFETS DU COVID-19 SUR LES CONTRATS ?
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
COVID-19 : ADMINISTRATEURS, N’OUBLIEZ PAS LA SONNETTE D’ALARME
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Covid-19