NOUVELLES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES DANS LA LOI BREYNE

• Droit du bail
• Droit immobilier

Mise en demeure avant procès-verbal, enquête de recensement : la Ville de Liège met à jour sa documentation patrimoniale

Lire plus

Lire l’artire Mise en demeure avant procès-verbal, enquête de recensement : la Ville de Liège met à jour sa documentation patrimoniale

• Droit de la construction
• droit des contrats

L’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil : vers la fin du régime de la quasi-immunité des agents d’exécution ?

Lire plus

Lire l’artire L’entrée en vigueur du Livre 6 du Code civil : vers la fin du régime de la quasi-immunité des agents d’exécution ?

• Droit des assurances

REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL : INDEMNISATION DES SEQUELLES PERMANENTES SUR BASE D’UN FORFAIT OU D’UN CALCUL DE CAPITALISATION ? DEUX NOUVEAUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION CONFIRMENT LE RECOURS A LA CAPITALISATION

Lire plus

Lire l’artire REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL : INDEMNISATION DES SEQUELLES PERMANENTES SUR BASE D’UN FORFAIT OU D’UN CALCUL DE CAPITALISATION ? DEUX NOUVEAUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION CONFIRMENT LE RECOURS A LA CAPITALISATION

• Droit du bail

Droit du bail d’habitation : quelles indemnités réclamer en fin de bail ?

Lire plus

Lire l’artire Droit du bail d’habitation : quelles indemnités réclamer en fin de bail ?

• Droit du bail

Bail commercial et faillite : quelle attitude adopter dans le chef du bailleur ?

Lire plus

Lire l’artire Bail commercial et faillite : quelle attitude adopter dans le chef du bailleur ?

• Droit de la construction

NOUVELLES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES DANS LA LOI BREYNE

Lire plus

Lire l’artire NOUVELLES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES DANS LA LOI BREYNE

• Droit patrimonial de la famille

Les nouvelles tables de conversion de l’usufruit sont disponibles

Lire plus

Lire l’artire Les nouvelles tables de conversion de l’usufruit sont disponibles

• Droit pénal

INFRACTIONS DE ROULAGE : POUVEZ-VOUS CONTESTER UN PROCÈS-VERBAL REÇU TARDIVEMENT ?

Lire plus

Lire l’artire INFRACTIONS DE ROULAGE : POUVEZ-VOUS CONTESTER UN PROCÈS-VERBAL REÇU TARDIVEMENT ?

• Droit commercial

LE POINT SUR LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES À TOUT RETARD DE PAIEMENT D’UNE DETTE D’UN CONSOMMATEUR ENVERS UNE ENTREPRISE – LIVRE XIX DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE

Lire plus

Lire l’artire LE POINT SUR LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES À TOUT RETARD DE PAIEMENT D’UNE DETTE D’UN CONSOMMATEUR ENVERS UNE ENTREPRISE – LIVRE XIX DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE

• Droit de la construction

VALIDITE DES CLAUSES DE REVISION DU PRIX EN DROIT DE LA CONSTRUCTION (LOI BREYNE)

Lire plus

Lire l’artire VALIDITE DES CLAUSES DE REVISION DU PRIX EN DROIT DE LA CONSTRUCTION (LOI BREYNE)

• Droit immobilier

À partir du 1er janvier 2023, entrera en vigueur le nouveau droit des obligations : quel impact en droit de la construction (questions choisies)

Lire plus

Lire l’artire À partir du 1er janvier 2023, entrera en vigueur le nouveau droit des obligations : quel impact en droit de la construction (questions choisies)

• Droit économique

Achats en ligne : droit de rétractation du consommateur et droit au remboursement en cas de retours

Lire plus

Lire l’artire Achats en ligne : droit de rétractation du consommateur et droit au remboursement en cas de retours