Régulièrement interrogés sur la question de savoir si un entrepreneur, chargé de la construction d’une maison d’habitation, peut demander, en cours de chantier, au maître de l’ouvrage la révision du prix engendrant ainsi une augmentation du prix prévu initialement, il nous apparaissait important de faire un bref rappel des règles applicables en la matière.
Nous envisageons ici l’hypothèse où la loi Breyne est applicable.
Ainsi la révision de prix est valable aux conditions, cumulatives suivantes :
- la révision du prix doit être prévue dans le contrat ;
- elle s’applique aux travaux de construction du bâtiment ou aux travaux de transformation et d’agrandissement ;
- elle ne peut être due qu’en raison des fluctuations de salaires et charges sociales ainsi qu’à des variations du prix des matériaux, matières premières ou produits utilisés dans la construction ;
- le prix est révisable à concurrence de 80% maximum mais la révision due aux fluctuations de salaires et charges sociales ne peut excéder 50% du prix du bâtiment ;
- la révision du prix doit être calculée sur la base des dernières fluctuations enregistrées avant le début des travaux faisant l’objet de la demande de paiement partiel.
La sanction prévue par la loi en cas d’irrespect de l’une de ces conditions est que la clause de révision est réputée non écrite et, partant, inapplicable. L’attention du maître de l’ouvrage est attirée sur son obligation d’invoquer cette irrégularité avant la réception provisoire à défaut de quoi, sa demande pourra être déclarée non fondée.
Outre ces conditions prévues dans la loi Breyne, il y a lieu de vérifier les règles de droit commun et de veiller notamment à ce que :
- la clause de révision de prix soit rédigée de manière claire et précise ; à défaut, les règles d’interprétation prévues dans le Code civil, lesquelles prévoient, en substance, une interprétation défavorable à l’entrepreneur, seront d’application ;
- la méthode de calcul de révision soit conforme aux prescrits légaux ;
- son application par l’entrepreneur soit faite de bonne foi (information préalable du client, discussion/négociation quant à sa mise en œuvre, …).
Notre cabinet habitué au droit de la construction est à votre entière disposition pour vous conseiller et/ou vous assister en cas de litige mais également dans la cadre de la rédaction de clauses/contrats.
Alexandru Lazar
Avocat
07/11/2023
