Réforme des ASBL

13 mai 2019 -

Réforme des ASBL

Bye Bye la loi 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les fondations, les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et Welcome au Code des sociétés et associations.

Notre conseil à toutes les personnes qui souhaiteraient constituer une ASBL ? Faîtes vous accompagner par Aurélien BORTOLOTTI qui vous traduira les termes juridiques du nouveau Code.

En effet, le législateur a décidé de revoir l’entièreté du Code des sociétés et la loi sur les ASBL de 1921. L’objectif du législateur est de simplifier le droit et de le moderniser.

Le Code des sociétés et associations a été publié au Moniteur belge le 04 avril 2019. Il est entrée en vigueur le 1er mai 2019.

Ce code modifie sensiblement les règles édictées sous l’emprise de la loi de 1921. Le nouveau Code modifie sensiblement les règles applicables en la matière, renforce les responsabilités des administrateurs et le contrôle de l’assemblée générale.

Il est dorénavant fini de constituer une ASBL sur le coin d’une table et à la va-vite. Les obligations qui en découlent sont à ce point importantes qu’il convient d’y apporter le soin et la méticulosité requis.

Les nouvelles règles s’appliquent aux ASBL créées après le 1er mai 2019. 
Qu’en est-il des ASBL créées avant le 1er mai 2019 ? Sont-elles tenus d’effectuer une prestation ? Malheureusement, elles vont devoir adapter leurs statuts pour les mettre en conformité. Les statuts devront être corrigés et ce dès à présent. Pas de panique, vous avez le temps. Il est donc inutile de vous précipiter. Vous devrez toutefois vous mettre en ordre avant le 1er janvier 2024.

Si une ASBL souhaite exercer des activités commerciales, les activités doivent être adaptées dans les statuts.

L’attention des membres et administrateurs doit toutefois être attirée sur la date du 01er janvier 2020. En effet, si rien n’est fait à cette date, toutes les dispositions contraignantes du Code s’appliqueront automatiquement aux ASBL. Les clauses des

statuts contraires aux dispositions impératives du Code sont  réputées non  écrites à dater de ce jour. Les dispositions supplétives du Code des sociétés et des associations ne deviennent  applicables que si elles ne sont pas écartées par des clauses statutaires.

Bref, ne vous précipitez pas, mais ne trainez pas non plus.