Code de conduite du cabinet d’avocats Leodium en matière de traitement des données personnelles

Article 1. Responsable du traitement des données personnelles

Le cabinet LEODIUM, dont le siège est établi Place de Bronckart, 1 à 4000 Liège, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Les avocats associés, collaborateurs, stagiaires et membres du personnel interviennent sous l’autorité du responsable du traitement et conformément à ses instructions.

Article 2. Principes généraux

LEODIUM attache une importance primordiale à la protection de vos données personnelles et veille à ce que celles-ci soient traitées de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi belge du 30 juillet 2018.
Toutes les données collectées sont limitées aux finalités strictement nécessaires, conservées pour une durée proportionnée et protégées par des mesures de sécurité adaptées.

Article 3. Bases légales du traitement

Vos données personnelles sont traitées par LEODIUM sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat : gestion et traitement de vos dossiers, fourniture de prestations juridiques et de conseil.
Obligations légales : notamment en matière fiscale, comptable et de lutte contre le blanchiment (AML).
Intérêt légitime : gestion interne du cabinet, sécurité informatique, prévention de litiges.
Consentement : uniquement pour des traitements spécifiques (par ex. inscription volontaire à une newsletter).

Article 4. Catégories de données collectées

LEODIUM peut collecter et traiter les catégories de données suivantes :

données d’identification (nom, prénom, adresse, numéro de registre national ou BCE) ;
données de contact (téléphone, e-mail, adresse postale) ;
données financières (numéro de compte, facturation, honoraires) ;
données relatives aux dossiers (pièces judiciaires, correspondances, éléments de preuve) ;
données particulières ou sensibles au sens du RGPD, telles que données relatives à la santé, à des condamnations pénales ou à des infractions, uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires à la gestion de votre dossier et conformément aux articles 9 et 10 du RGPD.

Article 5. Transfert volontaire d’informations

Les données personnelles que vous nous communiquez sont fournies volontairement.
Toutefois, certaines informations peuvent être indispensables pour l’exécution de nos missions. Dans ce cas, vous en serez clairement informé.

Article 6. Utilisation des données de contact

Vos coordonnées sont utilisées exclusivement pour :

assurer le suivi de vos demandes ou de votre dossier ;
vous transmettre des informations juridiques pertinentes ;
vous informer des mises à jour de la présente politique ou de vos droits.

Elles ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni transmises à des tiers sans base légale ou sans votre consentement.

Article 7. Sécurité et confidentialité

LEODIUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération.
Ces mesures comprennent notamment :

des systèmes de gestion sécurisés pour les dossiers et la comptabilité ;
des contrôles d’accès stricts et une confidentialité renforcée au sein du personnel ;
des sauvegardes régulières et un chiffrement des données sensibles.

Article 8. Finalité des traitements

Les données à caractère personnel sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :

gestion et suivi des dossiers confiés au cabinet (conseil, rédaction, représentation judiciaire) ;
identification des parties, adversaires et tiers intervenants ;
respect des obligations légales et déontologiques applicables aux avocats ;
gestion administrative, comptable et organisationnelle du cabinet.

Article 9. Proportionnalité et durée de conservation

LEODIUM veille à ne collecter que les données nécessaires à la finalité poursuivie et à ne pas les conserver au-delà de la durée strictement requise.
À titre indicatif :

dossiers clients : 10 ans après clôture (sauf obligation légale ou prescription plus longue) ;
facturation et documents comptables : 7 ans ;
candidatures : 2 ans.

Article 10. Transparence et légalité

Si des données n’ont pas été fournies directement par vos soins (par exemple lorsqu’elles nous sont transmises par une autorité ou une partie adverse), leur traitement repose sur une base légale claire (obligation légale, exercice ou défense de droits en justice, etc.).

Article 11. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à l’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
LEODIUM – Référent RGPD
Place de Bronckart, 1 – 4000 Liège
a.lazar@cabinetleodium.be

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera fournie dans un délai d’un mois.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD) (https://www.autoriteprotectiondonnees.be).

Article 12. Responsabilité de l’utilisateur

Vous êtes tenu de fournir des informations exactes, complètes et actualisées, et de communiquer des coordonnées valables permettant de vous contacter de manière confidentielle et sécurisée.

Article 13. Transfert de données à des tiers

Vos données ne sont communiquées à des tiers que :

lorsque cela est nécessaire pour l’exécution de nos missions (ex. experts, huissiers, confrères) ;
lorsque la loi ou une autorité judiciaire l’impose ;
avec votre consentement explicite.

En cas de transfert hors Union européenne, celui-ci se fera dans le respect du RGPD, notamment par l’application de décisions d’adéquation, de clauses contractuelles types ou des dérogations prévues par l’article 49 du RGPD.

Article 14. Adaptations à la présente déclaration

La présente politique peut être adaptée à l’avenir pour tenir compte de l’évolution législative, jurisprudentielle ou technologique.
La version mise à jour sera publiée sur notre site avec mention de la date de révision. En cas de modification substantielle, vous en serez averti par tout moyen approprié (site internet, courriel, courrier).

Dernière mise à jour : 30/09/2025