Communication relative aux mesures de déconfinement
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL : INDEMNISATION DES SEQUELLES PERMANENTES SUR BASE D’UN FORFAIT OU D’UN CALCUL DE CAPITALISATION ? DEUX NOUVEAUX ARRETS DE LA COUR DE CASSATION CONFIRMENT LE RECOURS A LA CAPITALISATION
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Droit du bail d’habitation : quelles indemnités réclamer en fin de bail ?
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Bail commercial et faillite : quelle attitude adopter dans le chef du bailleur ?
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
NOUVELLES SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES DANS LA LOI BREYNE
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Les nouvelles tables de conversion de l’usufruit sont disponibles
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
INFRACTIONS DE ROULAGE : POUVEZ-VOUS CONTESTER UN PROCÈS-VERBAL REÇU TARDIVEMENT ?
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
LE POINT SUR LES NOUVELLES RÈGLES APPLICABLES À TOUT RETARD DE PAIEMENT D’UNE DETTE D’UN CONSOMMATEUR ENVERS UNE ENTREPRISE – LIVRE XIX DU CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
VALIDITE DES CLAUSES DE REVISION DU PRIX EN DROIT DE LA CONSTRUCTION (LOI BREYNE)
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
À partir du 1er janvier 2023, entrera en vigueur le nouveau droit des obligations : quel impact en droit de la construction (questions choisies)
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Achats en ligne : droit de rétractation du consommateur et droit au remboursement en cas de retours
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Annulation d’un contrat d’entreprise en cours par le maître de l’ouvrage – indemnité de dédit
Array
Droit à l'image droit-a-limage Droit commercial droit-commercial Droit de la construction droit-de-la-construction droit des contrats droit-des-contrats droit des sociétés droit-des-societes Droit du bail droit-du-bail Droit économique droit-economique Droit fiscal droit-fiscal Droit immobilier droit-immobilier Droit patrimonial de la famille droit-patrimonial-de-la-famille Droit pénal droit-penal Droit social droit-social Non classé non-classe Note d'information note-dinformation
Covid 19 – voyage annulé – remboursement / voucher