Il est fréquent, de nos jours, que des clients insatisfaits ou des concurrents malveillantes tentent de nuire à l’image de votre société par la publication en ligne d’articles, de blogs ou forums de discussions (privés ou publics) contenant des informations dénigrantes ou diffamatoires.
La publication sur internet de commentaires et avis négatifs à l’égard d’une entreprise expose inévitablement celle-ci à une perte de confiance et de respect de la part des clients habituels et potentiels et peut s’avérer hautement préjudiciable pour son activité.
Alors que faire si votre entreprise est, à tort, victime de ce type de dénigrement sur internet relativement à ses services, ses produits, ou encore la qualité de son travail ?
- Quels sont les outils juridiques à disposition ?
La publication d’informations fausses et dénigrantes constitue une atteinte à son droit à l’honneur et à la réputation ; droit considéré comme découlant du droit plus général de tout individu au respect de sa vie privée consacré à l’article 22 de la Constitution.
Le droit à l’honneur et la réputation est également protégé par un certain nombre de dispositions pénales (articles 443 et suivants du Code pénal) et civiles (article 1382 du Code civil) permettant tant aux personnes physiques que morales, d’obtenir réparation du dommage causé.
Ce droit à l’honneur et à la réputation est souvent confronté à un autre droit fondamental invoqué pour les auteurs de commentaires tendancieux, à savoir le droit à la liberté d’expression.
Cependant, aussi fondamental que le droit à la liberté d’expression puisse être, il ne peut franchir certaines limites.
Ainsi, l’article 1382 du Code civil est considéré par la jurisprudence belge comme un fondement légitime pour limiter la liberté d’expression en ce qu’il permet notamment de protéger les atteintes à l’honneur et à la réputation d’autrui (Bruxelles (4ème ch.) n°2017/KR/15, 26 mars 2018).
- Comment défendre le droit à l’honneur et à la réputation de votre entreprise ?
Avec la possibilité, pour tous et à tout moment, de partager, commenter, créer des contenus en ligne, une mauvaise réputation peut rapidement s’installer et nuire à votre activité économique.
Il est donc nécessaire d’agir vite afin de limiter le préjudice économique que ces contenus dénigrants causent à votre entreprise.
A cet égard, une mise en demeure circonstanciée devra être adressée en invitant la ou les personnes concernées à supprimer ou adapter les publications problématiques dans un délai très court tout en les informant de ce que, à défaut de s’exécuter dans ledit délai, une action en cessation (selon les formes du référé) pourra être initiée. Les condamnations dans cette matière s’accompagnent souvent d’une astreinte fixée par le Juge, à la demande de la partie demanderesse et ce, sans préjudice aux dommages et intérêts qui pourront être réclamés dans le cadre d’une autre procédure, au fond.
Notre cabinet est à votre entière disposition pour vous conseiller et vous assister dans le cadre d’une telle procédure.
Marie-Astrid LEBRUN & Alexandru LAZAR
