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INTRODUCTION 

LES FRAIS

LES DEBOURS

LES HONORAIRES

LES PROVISIONS

MODALITES DE PAIEMENT

Les honoraires (Les honoraires s'entendent HTVA) :

Nos honoraires peuvent être calculés selon deux méthodes, soit selon un tarif horaire, soit en fonction de la valeur du litige.

Tarif horaire :

Le taux horaire sera fonction de divers facteurs, il sera convenu dès le premier entretien et oscillera entre 100 et 200 euros par heure de prestation. Lorsque l’avocat titulaire fait appel à un collaborateur, un taux moyen est appliqué.Les dossiers traités exclusivement par l’avocat titulaire peuvent être comptabilisés à un taux supérieur, de l’ordre de 180 à 200 € de l’heure.

Calcul des honoraires en fonction de
la valeur du litige :

Cette méthode de calcul a pour principal avantage d’éviter toute discussion ; les honoraires représentent un pourcentage de l’enjeu du litige et ce suivant un système dégressif tel que déterminé ci-dessous; l’avocat veillera cependant à informer le client de l’enjeu du litige au fur et à mesure de l’évolution du dossier dont la gestion lui a été confiée.

- de 0,01 à 2.500,00 euros de 16 à 30 %
- de 2500,01 à 12.500,00 euros de 14 à 18 %
- de 12.500,01 à 25.000,00 euros de 10 à 14 %
- de 25.000,00 à 50.000,00 euros de 8 à 10 %
- au-delà de 50.000,01 euros de 6 à 8 %

Pour fixer la valeur du litige, il est tenu compte des sommes réclamées (en principal et accessoires) en terme de mise en demeure ou dans l’acte introductif d’instance. Il est également tenu compte des éventuelles prétentions de la partie adverse lesquelles seront cumulées aux réclamations du client.

En cas de procédure d’appel, les honoraires seront majorés de 50 %.

Succes fees :

L’avocat et son mandant peuvent également convenir du paiement d’une somme déterminée préalablement à l’issue du litige en cas de gain de l’affaire.

Si ce système permet de réduire la base des honoraires, qu’ils soient calculés selon l’une ou l’autre des méthodes déterminées ci-dessus, il ne peut en aucun cas mener à dispenser le client du paiement d’honoraires en cas d’échec dans la procédure, le code judiciaire interdisant d’ailleurs les pactes de quota litis.

Consultations :

Indépendamment des deux modes de calcul des frais et honoraires précisés ci-avant, les consultations non écrites donnée dans le cadre d’un entretien n’excédant pas une heure ou des recherches particulières sera facturé au client entre 50,00 et 100,00 euros.

Mandats :

Les frais et honoraires des membres de notre cabinet qui exercent des mandats sont fixés au regard des barèmes en vigueur ou des pratiques fixées par la juridiction qui nous a confié le mandat.

Pour ce qui concerne les liquidations de sociétés commerciales ou d’A.S.B.L., nous appliquons par analogie le barème des curateurs, à défaut d’avoir convenu d’autres règles.

Aide légale :

Lors du premier entretien, nous prendrons connaissance de la nature de vos revenus.
Dès lors que ces derniers vous permettraient d’obtenir l’assistance totalement ou partiellement gratuite d’un avocat, nous ne manquerons pas de vous l’indiquer et de vous renvoyer vers le Bureau d’aide juridique.

Nous pouvons nous-mêmes accomplir les démarches nécessaires auprès de ces services afin de solliciter cette aide à votre profit.

De même, nous pourrons obtenir pour votre compte le bénéfice de l’assistance judiciaire, laquelle a pour objet d’obtenir la gratuité, toujours totale ou partielle, des frais d’huissier, de greffe ou d’expertise.
Nonobstant cette possibilité, le client reste libre de choisir l’un des membres du cabinet LEODIUM lequel comptabilisera alors ses frais et honoraires selon les explications fournies ci-dessus, sauf à accepter d’intervenir sous couvert de l’aide juridique.

Vous trouverez sous la rubrique « Les membres de notre cabinet » de ce site, ceux d’entre nous qui participent volontairement au système de l’aide juridique et les matières spécifiques dans lesquelles il y participe.